Usage abusif d’internet au travail
L’utilisation d’internet sur le lieu de travail se généralise de plus en plus. En effet, le réseau Internet représente une source d’informations considérables mise à la portée de tous. Cependant, l’utilisation d’Internet sur le lieu de travail peut conduire à un certain nombre de dérives.
Usage important à des fins personnelles :
– chat, messagerie instantanée ;
– sites web de détente ou loisirs ;
– sites pornographiques ;
– sites d’achats en ligne ;
– etc..
Ces dérives peuvent constituer une baisse de performance de production et être préjudiciable à la société.
Que faire dans ce cas ?
Tout d’abord, vous devez faire évoluer le contrat de travail en précisant qu’Internet est exclusivement réservé à un usage professionnel et que tout usage personnel est par conséquent proscrit. De plus, vous pouvez indiquer que l’usage sera contrôlé.
Ensuite, de nombreux moyens pour limiter l’usage d’Internet existent ; ils sont basés sur :
– une authentification ;
– sur une liste d’adresses autorisées (URLS acceptées) ;
– sur des mots-clés autorisés ou proscrits.
Sans pour autant débourser de l’argent dans un système de proxy (par exemple), vous pouvez utiliser le navigateur Internet Explorer qui peut être paramétré, afin de limiter l’usage d’Internet :
- allez dans « Paramètres », « Options », puis dans l’onglet « Contenu »,
- indiquez un mot de passe pour l’administrateur de ce service.
L’utilisation d’un boîtier pare-feu, tel que Zywall 2 Plus, peut être aussi très efficace, avec des fonctionnalités de filtrage d’adresses URLS et de proxy permettant de contrôler plus finement l’usage qui est fait d’internet.
Et dans le cas de l’utilisation de l’ordinateur ?
Si un ordinateur est fourni au salarié pour exécuter certaines tâches, il est plus difficile de contrôler son utilisation ; d’autant plus que la loi actuelle (avril 2014) permet à un salarié l’usage de l’ordinateur de manière personnelle dans un délai tolérable.
Maintenant, qu’est-ce qui définit le tolérable… ? La loi ne nous l’a pas encore dit.
L’employeur peut se garder de contrôler l’ordinateur du salarié, car mis à sa disposition par l’entreprise. Si le contenu de ce dernier se révèle être hors cadre du travail, l’employeur pourra demander des comptes à l’employé. En revanche, si, et seulement si le salarié crée un dossier « personnel » clairement intitulé, l’employeur n’aura alors pas le droit de pénétrer ce dernier et devra demander son ouverture pour contrôler en présence du salarié incriminé.
Vous conseillez de prévoir une clause interdisant l’usage d’internet au travail à des fins personnelles dans les contrats de travail. Les employeurs ont aussi, je crois, tout intérêt à fixer les règles limitant l’utilisation d’internet à titre personnel dans une charte internet (ce qui est admis juridiquement) et de l’annexer au règlement intérieur de l’entreprise. Mais, ils doivent tenir compte des contraintes de l’article L. 1121-1 du Code du travail et consulter le CE, ou la représentation unique du personnel. A cause de cet article du code du travail, les juges risquent de ne pas considérer comme valide une interdiction absolue… Mieux vaut donc laisser une possibilité pendant les temps de pause ou à titre très exceptionnel quelques minutes … et surveiller.
Bonjour,
Très juste. En fait la loi interdit à l’employeur de fouiller dans l’ordinateur de son employé sans que ce dernier ne soit présent. C’est ce qui pose problème, car aucune loi ne définie ce qu’est : “l’utilisation personnelle de l’ordinateur au travail”. Du coup, consulter ses mails persos… est-ce violer le contrat de travail ?
Tout ceci est très ambigüe, on ne peut pas interdire l’utilisateur du poste de faire des choses personnelles étant donné que la loi ne le définie pas (encore), et on ne peut pas le vérifier étant donné que la loi l’interdit.